État des risques et pollutions (ERP) :
un diagnostic essentiel pour atténuer les impacts

Les biens immobiliers exposés à des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, de radon, de pollution des sols ou de recul du trait de côte sont soumis à une obligation de diagnostic avant leur mise en vente ou en location.

L’État des risques et pollutions (ERP) a été mis en place pour informer les potentiels acquéreurs ou locataires de ces risques et pour limiter les éventuels impacts.

Ce diagnostic est obligatoire pour tout bien situé dans une zone couverte par un Plan de prévention des risques, délimitée par un arrêté préfectoral. Depuis le 1er janvier 2023, l’obligation d’information liée à ce diagnostic a été renforcée.

Il doit ainsi être mentionné sur chaque annonce immobilière concernant la vente ou la location du bien. Il doit de plus être produit dès la première visite et sa date de réalisation ne doit pas dater de plus de six mois.